Crise COVID : Comment justifier du respect des règles sanitaires ?

Lorsque l'on est chef d'entreprise, comment faire, dans le contexte actuel de pandémie, pour rassurer clients et salariés sur les mesures mises en place afin de respecter les règles sanitaires imposées par le gouvernement ?

Vous avez la possibilité de faire réaliser un constat par un huissier de justice qui vous permettra de vous prémunir des différents contentieux. La SAS HUISSIER-06, huissier de justice à la résidence de NICE, peut vous apporter son concours, tant sur Nice, que sur Cagnes sur Mer, Villefranche sur Mer, Saint Laurent du Var, Cannes, et sur l'ensemble du département des Alpes Maritimes dans le cadre de cette prestation.

Les règles à appliquer sont complexes.

Le ministère du travail a édicté des nombreuses règles complexes auxquelles les entreprises doivent se conformer :

- création et mise à jour d'un document unique d'évaluation des risques spécifique 

- mise en place de mesure de protection ou d'espacement des salariés

- optimisation du télétravail

- Protocole en cas de contamination ou de suspicion de contamination

Le chef d'entreprise face à toutes ces mesures, délicates à mettre en œuvre, doit, soit dans le cadre de la concertation normale avec les représentants de l'entreprise soit en cas de litige, apporter la preuve qu'elles sont appliquées.

Une preuve délivrée par un officier public et ministériel

En faisant appel à un huissier de justice, officier public et ministériel, pour réaliser ce type de constat cela vous permettra de vous prémunir des différents contentieux éventuels, tant vis à vis de la clientèle, que des salariés.

En effet dans cette optique, l'huissier de justice suivra un cahier des charges très précis lui permettant de vérifier que l'ensemble des règles sanitaires sont respectés.

De plus une signature visuelle sera affichée sur la devanture de votre commerce apportant ainsi un gage supplémentaire.

La preuve de l'application de ces règles est primordiales tout comme sa diffusion interne ou extérieure.

C'est la solution que vous apporte votre huissier de justice par la réalisation du constat Règles sanitaires covid-19.

Si vous désirez de plus amples renseignements sur la réalisation de ce type de prestation n'hésitez pas à nous contacter