Constat d’huissier à Nice, Villefranche-sur-Mer, La Trinité…
Nos commissaires de justice se déplacent dans toute la région de Nice (Saint-André-de-la-Roche, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, Vence…) et sur la totalité du département afin d’effectuer divers constats, tant à la demande des particuliers que des professionnels. N’hésitez pas à nous contacter directement pour nous faire part de vos besoins. Nous vous fournirons une réponse dans les plus brefs délais.
Le constat d’huissier : une notion importante
Définition
Troubles de voisinage, atteinte à la propriété, retranscription de SMS ou encore abandon de domicile conjugal : de par leur gravité, certaines situations doivent faire l’objet d’un constat officiel. Or, seuls les commissaires de justice sont habilités à remplir cette mission. Une fois parvenus sur place, ils pourront considérer les faits et établir un procès-verbal afin de décrire ces derniers avec impartialité.
Objectifs
Comme son nom l’indique, un tel acte permet de constater une situation à un moment précis et ce, pour diverses raisons. Il constitue bien souvent une base pour agir face à une problématique donnée. Par exemple, en cas de dégât des eaux important, la victime peut demander un constat d’huissier afin d’en conserver la preuve. Celle-ci pourra ensuite être transmise à la compagnie d’assurances. Il en va de même pour les malfaçons détectées dans le cadre d’une construction, la publicité mensongère, les contrefaçons, etc.
À noter que certains constats d’huissier sont uniquement réalisés en vue de se prémunir contre toute action ultérieure, comme pour l’état des lieux d’une location.
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Quid des constats informatiques ?
Au sein de notre étude, installée à Nice, nous mettons un point d’honneur à nous adapter à ces changements. C’est pourquoi nous sommes aujourd’hui en mesure d’agir sur internet afin de réaliser des constats, notamment dans le cadre de la protection de la propriété intellectuelle ou de diffamation sur les réseaux sociaux.
Pour obtenir davantage d’informations à ce sujet, vous pouvez d’ores et déjà prendre contact avec notre bureau.
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