Contentieux locatifs encadrés par nos commissaires de justice à Nice, La Trinité, Cagnes-sur-Mer…

Si, dans la plupart des cas, une location se déroule sans heurts grâce à un cadre légal strict, certains conflits peuvent survenir. Mais que ce soit en prévention ou à la suite d’un litige, vous pourrez compter sur l’aide de nos commissaires de justice, présents à Nice et ses environs (Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, La Trinité, Villeneuve-Loubet…). Nous serons de précieux alliés pour vous épauler à l’occasion de diverses démarches.

Plusieurs rôles nous incombent

Notre étude de commissaires de justice intervient régulièrement auprès des propriétaires et des locataires afin de préserver leurs droits. Nous nous chargeons également de rappeler les obligations de chacun, lorsque cela se révèle nécessaire.

Il nous arrive par ailleurs de jouer les médiateurs en cas de mésentente entre les parties. En effet, nous disposons des compétences requises pour arbitrer un litige. Que ce dernier soit réglé à l’amiable ou débouche sur un contentieux, nous conseillons utilement notre client après analyse de la situation.

Ces affaires dont tout le monde parle

Bien que nous nous adaptations toujours à la demande qui nous est formulée, nous traitons principalement les sujets suivants :

La délivrance de congés

Lorsque le locataire ou le propriétaire désire mettre un terme au contrat de bail dans le respect de la législation, l’un doit informer l’autre de ses intentions par le biais d’une lettre de congé. Dans cette optique, nos équipes se chargeront de la rédaction de cette dernière et de sa notification auprès du destinataire.

L’état des lieux (d’entrée et de sortie)

C’est une étape essentielle lorsqu’un preneur laisse place à un autre. Il est en effet important pour le bailleur de s’assurer que le logement ne présente pas de dégradations, suite à un mauvais entretien par exemple, auquel cas il pourra se retourner contre la partie adverse. Quant au nouveau preneur, il doit pouvoir vérifier l’état décent dans lequel se trouve le bien où il emménagera bientôt.

Vous l’aurez compris, il revient à notre étude de commissaires de justice d’effectuer tout état des lieux.

Les actions relatives à la caution

Le bailleur peut décider de ne pas restituer la caution à son locataire, si celui-ci a manqué à ses obligations (insalubrité des lieux, non-paiement des loyers…). Le locataire peut, quant à lui, contester cette décision. Le commissaire de justice est donc un allié précieux en ces circonstances difficiles, notamment pour effectuer des constats lorsque cela est indispensable.

Le recouvrement de loyers et/ou charges de copropriété impayé(e)s

Voici une autre problématique récurrente que nos commissaires de justice – disponibles à Nice, Cagnes-sur-Mer et leurs environs – doivent gérer au quotidien. Notre étude se lancera alors dans une procédure amiable avec mise en demeure dans l’espoir de débloquer rapidement la situation. Si, toutefois, cette tentative échoue, nous nous tiendrons aux côtés du bailleur afin de le guider vers l’option la plus adaptée, notamment l’exécution forcée de la créance rendue possible grâce à une décision de justice.

Procédure judiciaire de réalisation du bail

Lorsque le preneur ne remplit pas les obligations qui lui échoient, le propriétaire est en droit d’engager une action judiciaire afin de mettre en œuvre une procédure d’expulsion. Laborieuse, cette dernière nécessitera toute l’aide que pourra vous apporter notre étude de commissaire de justice.